Quelle est la différence entre la fiche BAR-Th-145 et la fiche BAR-Th-177 ?

Quelle est la différence entre la fiche BAR-Th-145 et la fiche BAR-Th-177 ?

Voici une analyse comparative des principaux points :

1. Date d’entrée en vigueur

BAR-TH-145 : Applicable pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, avec des ajustements pour celles réalisées après le 1er janvier 2021​

BAR-TH-177 : Applicable à partir du 1er novembre 2024​

2. Conditions pour la délivrance des CEE

BAR-TH-145 : Exige une étude énergétique TH-C-E ex réalisée avant les travaux​

BAR-TH-177 : Remplace l’étude par un audit énergétique selon l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020​. Cet audit doit être réalisé par une personne qualifiée selon le décret du 14 janvier 2020.

3. Cumulabilité avec d’autres opérations

BAR-TH-145 : Non cumulable avec d’autres opérations concernant le chauffage, la ventilation, l’isolation, etc.​

BAR-TH-177 : Introduit une restriction supplémentaire : non cumulable avec d’autres fiches, notamment pour des travaux engagés après la présente opération​.

4. Types de travaux et résultats attendus

BAR-TH-145 : Insiste sur un bouquet de travaux permettant d’atteindre une réduction de la consommation énergétique de 35 % minimum et une consommation post-travaux inférieure à 331 kWh/m².an​.

BAR-TH-177 : Introduit une limitation supplémentaire sur les équipements de chauffage, interdisant l’installation de chaudières au charbon, fioul, ou de chaudières au gaz couvrant plus de 30 % des besoins annuels de chaleur​.

5. Documents justificatifs

BAR-TH-145 : Requiert une étude énergétique avec mise à jour en cas de modifications des travaux, ainsi que la liste des entreprises et leurs qualifications​.

BAR-TH-177 : Exige un rapport d’audit énergétique avec le fichier source en format XML, ainsi que des justificatifs supplémentaires tels que les attestations fiscales d’au moins trois foyers distincts et des déclarations préalables pour les extensions​.

6. Calcul des certificats d’économies d’énergie (CEE)

BAR-TH-145 : Le calcul est basé sur la différence entre les consommations conventionnelles initiales et projetées en énergie finale, multiplié par la surface habitable​.

BAR-TH-177 : Le calcul introduit un montant en kWh cumac/m² multiplié par la surface habitable​.

7. Exigences sur les émissions de gaz à effet de serre

BAR-TH-145 : Insiste sur des émissions post-travaux égales ou inférieures aux valeurs avant travaux

BAR-TH-177 : Conserve cette exigence mais avec des précisions supplémentaires sur la non-installation de chaudières polluantes​.

8-Coup de pouce lié aux CEE

À partir de novembre 2024, le Coup de pouce “Rénovation performante de bâtiment résidentiel” connaîtra des ajustements dans les montants de bonification liés aux CEE. Voici les nouveaux montants minimaux qui seront appliqués :

6,508 €/MWhc x 3 : correspond à une bonification spécifique pour les travaux de rénovation globale qui incluent le remplacement d’un système de chauffage fonctionnant au charbon, fioul ou gaz par un système majoritairement basé sur les énergies renouvelables. Cela donne un minimum de 41€/m²

6,429 €/MWhc x 2 : Ce montant concerne les autres travaux de rénovation globale (qui n’impliquent pas le remplacement d’un système de chauffage à combustibles fossiles par un système à énergies renouvelables). Le montant minimum dans ce cas est de 27€/m²