Report de la fusion des Audits énergétiques incitatifs et réglementaires
La date de la fusion des audits énergétiques incitatifs et réglementaires a été finalement reportée au 1 Avril 2024. En effet, compte tenu des retours
Augmentation des plafonds MaPrimeRénov’
L’arrêté du 22 Novembre 2023 revalorise les plafonds de ressources pour accéder à l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’. Par exemple, pour être considéré comme
Fusion des audits énergétiques
L’arrêté du 21 septembre 2023 est paru au JORF n°0224 le mercredi 27 septembre 2023. Cet arrêté actualise le contenu de l’audit énergétique financé (incitatif)
L’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023
L’obligation d’audit énergétique en cas de vente de logements qualifiés de « passoires thermiques » est reportée officiellement au 1er avril 2023. C’est quoi un
Le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la vente d’un logement individuel est défini
L’arrêté du 4 mai 2022 vient définir pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de
L’audit énergétique bientôt obligatoire?
L’audit énergétique bientôt obligatoire? La loi climat et résilience prévoit l’instauration d’un audit énergétique obligatoire, en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), pour toutes