FINANCEZ VOS TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE GRÂCE AU PRÊT AVANCE MUTATION

Vous envisagez de lancer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement? Vous pouvez peut-être bénéficier du Prêt Avance Mutation. On vous présente dans ce qui suit les principales caractéristiques de ce prêt hypothécaire.

1. Qu’est-ce que le Prêt Avance Mutation (PAM) ?

Le Prêt Avance Mutation (PAM), également connu sous le nom de prêt avance rénovation (PAR), est un prêt hypothécaire dont le remboursement s’effectue in fine, c’est à dire en une seule fois au moment de la vente du bien immobilier ou en cas de transmission de ce dernier (héritage, donation, etc.). Il vise à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique sans impacter immédiatement le budget des ménages modestes ou très modestes. C’est l’un des dispositifs d’aide financière mis en place par l’Etat pour encourager la transition énergétique du parc privé. 

Le prêt est accordé par les banques partenaires de l’État en contrepartie de l’hypothèque du bien immobilier concerné par les travaux. L’hypothèque sur le logement est couplée à une garantie de l’État à hauteur de 75 % du montant du prêt.

2. Qui peut en bénéficier ?

• Le PAM s’adresse aux propriétaires du logement qu’ils occupent à titre de résidence principale
• Il est particulièrement destiné aux ménages modestes ou très modestes, tels que définis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
• Il peut également être accordé aux ménages dont le niveau d’endettement est trop élevé pour obtenir un prêt classique.

3. Quels types de travaux peuvent être financés ?

Le prêt est dédié au financement des travaux d’économie d’énergie. Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement, tels que :

•  l’isolation thermique de la toiture, des murs ou portes donnant sur l’extérieur
• des travaux de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire et d’autres travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
• le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.

La liste n’est pas exhaustive. En principe, tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ le sont pour le PAM.

Pour bénéficier du Prêt Avance Rénovation, vous devez faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

4. Montant du prêt :

Le Prêt Avance Mutation (PAM), étant un prêt hypothécaire, dépend de deux facteurs principaux :

1. La valeur estimée du bien immobilier, déterminée par un expert selon les données du marché immobilier, puis validée par un notaire.
2. La capacité d’emprunt du demandeur, basée sur ses ressources, son âge et son sexe (les femmes ayant une espérance de vie plus longue que les hommes). L’âge joue un rôle clé, car plus le demandeur est âgé, plus sa capacité d’emprunt diminue.

En fonction de ces critères, le prêteur peut accorder un prêt représentant entre 15 et 75 % de la valeur estimée du bien, avec un taux d’intérêt fixe ou parfois un taux zéro.

5. Comment l’obtenir ?

Le PAM est mis en place en partenariat avec certaines banques, et il est possible d’en faire la demande dans les établissements financiers participants. Le prêt est aujourd’hui proposé par la Banque Postale, le Crédit Mutuel et le Crédit Industriel et Commercial (CIC). En complément, les propriétaires peuvent aussi solliciter d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que :

• MaPrimeRénov’.
• Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
• Les aides locales ou régionales.

Le dispositif est en plein développement, donc il est recommandé de vérifier les conditions auprès des établissements bancaires et des organismes publics concernés.