Report de la fusion des Audits énergétiques incitatifs et réglementaires
- 9 décembre 2023
- Envoyé par : itherm
- Catégorie: AUDITS ÉNERGÉTIQUES
La date de la fusion des audits énergétiques incitatifs et réglementaires a été finalement reportée au 1 Avril 2024.
En effet, compte tenu des retours des observateurs, le calendrier prévu s’avère un peu trop court pour une mise en œuvre efficace de l’harmonisation.
Ainsi, au lieu du 1er janvier 2024, la date charnière a été décalée au 1er avril 2024 et la période transitoire s’achèvera finalement le 1er octobre 2024. À compter de cette date, les audits réalisés selon les anciennes exigences ne seront plus acceptés. Seuls les audits au format unique seront financés et pourront être utilisés pour bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique.
Les audits réalisés avant le 1er avril 2024 avec l’ancienne méthode pourront encore être financés et utilisés, jusqu’au 30 Septembre 2024 (au lieu du 30 Juin 2024 comme stipulé dans l’arrêté du 21 septembre).